831.01
LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud Gesetz
831.01.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud Reglement
831.11
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation Gesetz
831.11.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation Reglement
831.15.1
RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales Reglement
831.21
LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Gesetz
831.21.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires Reglement
831.41
LOI sur les Retraites Populaires Gesetz
831.41.1
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires Anderes
831.41.2
RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires Reglement
831.451
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) Verordnung des Parlaments (Dekret)
831.471
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne Verordnung des Parlaments (Dekret)
831.95
CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Interkantonale Vereinbarung
832.01
LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Gesetz
832.01.1
RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Reglement
832.05.1
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire Anderes
832.071
DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Verordnung des Parlaments (Dekret)
832.11.1
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. Anderes
832.11.2
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées Anderes
832.11.3
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux Anderes
832.81.1
RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents Reglement
836.01
LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille Gesetz
836.01.1
RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille Reglement
836.01.1.3
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante Anderes
836.01.1.4
ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagnement pour atténuer les conséquences de l'inflation Anderes
836.11
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) Gesetz
836.11.1
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Anderes
836.15.1
RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Reglement
836.91
ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales Interkantonale Vereinbarung
836.95
ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales dans l'autre canton contractant Interkantonale Vereinbarung