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Kantonsrecht / Waadt / TRAVAUX PUBLICS - ÉNERGIE - TRANSPORTS - COMMUNICATIONS / 70

70 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

Kanton Waadt

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Erlasse
Nr. Titel
700.11 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.11.2 RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire
700.93 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance
701.412 DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal
701.412.1 DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
701.412.3 DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
701.412.4 DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
701.43 LOI sur le plan de protection de Lavaux
705.33.1 ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subsides à des communes ou à des particuliers des solutions satisfaisantes au regard de l'esthétique des constructions
705.41 LOI sur la profession d'architecte
710.01 LOI sur l'expropriation
710.05.1 ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation
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