170.11
LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents Gesetz
170.21
LOI sur l'information Gesetz
170.21.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information Reglement
170.21.2
RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information Reglement
170.31
LOI sur la médiation administrative Gesetz
170.51
LOI sur la législation vaudoise Gesetz
170.52
LOI sur la forme des lois et décrets Gesetz
170.53
LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés Gesetz
170.54.1
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique Reglement
170.551
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud Verordnung des Parlaments (Dekret)
171.01
LOI sur le Grand Conseil Gesetz
171.01.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil Reglement
171.013
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 Verordnung des Parlaments (Dekret)
171.015
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 Verordnung des Parlaments (Dekret)
171.017
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 Verordnung des Parlaments (Dekret)
171.05.1
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022 Anderes
172.115
LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat Gesetz
172.115.5
ARRÊTÉ sur les commissions Anderes
172.117
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.117.1
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective Reglement
172.117_2020
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.125
LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat Gesetz
172.165
LOI sur les préfets et les préfectures Gesetz
172.165.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures Reglement
172.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures Anderes
172.215.1
RÈGLEMENT sur les départements de l'administration Reglement
172.215.1.1
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration Anderes
172.215.5
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud Anderes
172.31
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud Gesetz
172.31.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Reglement
172.31.2
RÈGLEMENT sur la formation continue Reglement
172.31.3
RÈGLEMENT sur la Commission paritaire Reglement
172.31.4
RÈGLEMENT sur les commissions du personnel Reglement
172.31.5
RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage Reglement
172.315.1
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions Reglement
172.315.2
RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l'Etat de Vaud Reglement
172.315.2.1
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019 Anderes
172.315.3
RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud Reglement
172.315.5
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions Reglement
172.31.6
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale Reglement
172.31.7
RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud Reglement
172.31.8
RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale Reglement
172.320
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.320.1
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud Anderes
172.41.1
RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud Reglement
172.41.1.1
ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations Anderes
172.43
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Gesetz
172.43.1
ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Anderes
172.432
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.45
LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel Gesetz
172.55
LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements Gesetz
172.55.1
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative Reglement
172.56
LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations Gesetz
172.57.1
RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise Reglement
172.58.1.1
ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel Anderes
172.62.1
RÈGLEMENT relatif à l'informatique cantonale Reglement
172.65
LOI sur la protection des données personnelles Gesetz
172.65.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles Reglement
172.67
LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat Gesetz
172.67.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat Reglement
172.68
LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal Gesetz
172.71.1
RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne Reglement
172.73.1
RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum Reglement
172.751
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.752
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.753
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.754
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.76.1
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud Anderes
172.771
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.773
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.774
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales Verordnung des Parlaments (Dekret)
172.775
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension Verordnung des Parlaments (Dekret)
173.01
LOI d'organisation judiciaire Gesetz
173.01.1
RÈGLEMENT sur les offices judiciaires Reglement
173.01.2
ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement Anderes
173.01.3
RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire Reglement
173.01.4
RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire Reglement
173.01.6
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire Reglement
173.01.7
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire Reglement
173.05
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi Gesetz
173.07
LOI sur le Conseil de la magistrature Gesetz
173.07.1
RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature Reglement
173.071
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire Verordnung des Parlaments (Dekret)
173.07.2
RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de la magistrature Reglement
173.072
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature Verordnung des Parlaments (Dekret)
173.21
LOI sur le Ministère public Gesetz
173.21.1
RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public Reglement
173.21.3
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public Reglement
173.21.4
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs Reglement
173.21.5
RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative Reglement
173.215
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints Verordnung des Parlaments (Dekret)
173.21.6
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public Anderes
173.31.1
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal Reglement
173.32
LOI sur la juridiction constitutionnelle Gesetz
173.32.5
TARIF des frais judiciaires perçus par la Cour constitutionnelle Anderes
173.33
LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux Gesetz
173.36
LOI sur la procédure administrative Gesetz
173.36.1
RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative Reglement
173.36.5.1
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative Anderes
173.38.1
RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre Reglement
173.38.1.1
TARIF des frais judiciaires perçus par le Tribunal neutre Anderes
173.39.1.1
TARIF des frais en matière de surveillance électronique civile Anderes
173.61
LOI sur la juridiction du travail Gesetz
173.63
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes Gesetz
173.63.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes Reglement
173.655
LOI sur la juridiction en matière de bail Gesetz
173.655.310821.1
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux Verordnung des Parlaments (Dekret)
173.71.1
RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs Reglement
175.11
LOI sur les communes Gesetz
175.12.1
ARRÊTÉ sur les armoiries communales Anderes
175.31.1
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes Reglement
175.34.1
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes Anderes
175.35.1
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux Anderes
175.51
LOI sur la péréquation intercommunale Gesetz
175.51.1
RÈGLEMENT d'application de la loi sur la péréquation intercommunale Reglement
175.516
RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en oeuvre de la RFFA Reglement
175.517
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale Verordnung des Parlaments (Dekret)
175.575
DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif Verordnung des Parlaments (Dekret)
175.61
LOI sur les fusions de communes Gesetz
175.611
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes Verordnung des Parlaments (Dekret)
177.11
LOI sur la profession d'avocat Gesetz
177.11.2
RÈGLEMENT sur les examens d'avocat Reglement
177.11.3
RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat Reglement
177.11.4
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation Reglement
178.11
LOI sur le notariat Gesetz
178.11.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat Reglement
178.11.2
TARIF des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles Anderes
179.11
LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté Gesetz
179.11.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté Reglement
179.11.4
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires breveté Reglement