820.10
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Gesetz
820.101
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Reglement
820.102
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique Anderes
820.104
Règlement de la Caisse cantonale de compensation Reglement
820.105
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation Reglement
820.22
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap Gesetz
820.220
Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Anderes
820.221
Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap Reglement
820.223
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Reglement
820.30
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI Gesetz
820.301
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI Reglement
820.301.01
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Anderes
820.301.02
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles Anderes
820.301.03
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension Anderes
820.304
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires Reglement
820.305
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer Anderes
821.10
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Gesetz
821.101
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Reglement
821.102
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026 Anderes
821.102.10
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège Anderes
821.103
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025 Verordnung des Parlaments (Dekret)
821.104
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026 Verordnung des Parlaments (Dekret)
821.105
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires Anderes
821.107
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Reglement
821.121.2
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)) Anderes
821.121.20
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires Anderes
821.121.33
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s Anderes
821.121.34
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social Anderes
821.128
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal) Anderes
821.204
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents Gesetz
821.204.1
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents Anderes
821.53
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Gesetz
821.530
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Reglement
822.10
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales Gesetz
822.101
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales Reglement
822.101.1
Arrêté fixant les montants des allocations familiales Anderes
822.31
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales Reglement
822.312
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales Anderes
822.313
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales Anderes
822.32
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS Anderes
823.201
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle Reglement
823.201.1
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles Anderes
823.31
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage Reglement
824.0
Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Interkantonale Vereinbarung