631.0
Loi sur les contributions directes Gesetz
631.00
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Verordnung des Parlaments (Dekret)
631.00.1
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales Verordnung des Parlaments (Dekret)
631.01
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes Reglement
631.011
Règlement concernant les remises d’impôt Reglement
631.012
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir) Anderes
631.014
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique Reglement
631.022
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) Reglement
631.023
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) Reglement
631.03
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes Reglement
631.1
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux Gesetz
631.10
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux Anderes
631.2
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes Gesetz
631.31
Règlement concernant l’imposition à la source Reglement
633.0
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Gesetz
633.401
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.402
Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.403
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.404
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.405
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.406
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.407
Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.408
Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.409
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.410
Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.411
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.412
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.413
Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
633.414
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Interkantonale Vereinbarung
635.0
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Gesetz
635.01
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Anderes
636.10
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes Verordnung des Parlaments (Dekret)
636.20
Loi sur les chiens Gesetz
636.201
Règlement d'exécution de la loi sur les chiens Reglement
636.201.0
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement Anderes
636.21
Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens Reglement
636.30
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Gesetz
637.01
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Gesetz
637.010
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Anderes
637.20
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct Gesetz
637.30
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé Verordnung des Parlaments (Dekret)
637.301
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé Anderes
637.50
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Verordnung des Parlaments (Dekret)
637.501
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Anderes
638.1
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Staatsvertrag
638.3
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part Verordnung des Parlaments (Dekret)
638.5
Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions Anderes