150.10
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents Gesetz
150.20
Loi sur la publication des actes officiels Gesetz
150.22
Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels Reglement
150.30
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Interkantonale Vereinbarung
150.315
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence Interkantonale Vereinbarung
150.32
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État Gesetz
150.40
Loi sur le guichet sécurisé unique Gesetz
150.401
Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique Reglement
150.401.2
Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique Reglement
150.5
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État Gesetz
150.50
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel Gesetz
150.501
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Reglement
150.51
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État Reglement
150.6
Loi sur la statistique cantonale Gesetz
150.60
Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale Reglement
151.10
Loi d'organisation du Grand Conseil Gesetz
151.104
Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation Reglement
151.105
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances Reglement
151.106
Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations Reglement
151.107
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Reglement
151.108
Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce Reglement
151.109
Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers Reglement
151.110
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Gesetz
151.115
Loi sur le droit de pétition Gesetz
151.20
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Reglement
151.30
Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger Interkantonale Vereinbarung
152.100
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale Gesetz
152.100.0
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat Anderes
152.100.00
Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel Reglement
152.100.001
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat Reglement
152.100.003
Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise Reglement
152.100.01
Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture Reglement
152.100.02
Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale Reglement
152.100.020
Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites Anderes
152.100.03
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement Reglement
152.100.04
Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports Reglement
152.100.05
Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances Reglement
152.100.06
Règlement d’organisation de la chancellerie d’État Reglement
152.100.08
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat Anderes
152.100.1
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes Anderes
152.100.30
Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments Anderes
152.100.4
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine) Anderes
152.100.5
Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale Anderes
152.111
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes Gesetz
152.111.1
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes Reglement
152.112
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes Reglement
152.113
Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État Anderes
152.130
Loi sur la procédure administrative Gesetz
152.150
Loi concernant les émoluments Gesetz
152.150.10
Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments Anderes
152.150.20
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique Reglement
152.323.0
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat Gesetz
152.510
Loi sur le statut de la fonction publique Gesetz
152.511
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Reglement
152.511.10
Règlement concernant les traitements de la fonction publique Reglement
152.511.100
Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale Anderes
152.511.102
Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale Anderes
152.511.103
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise Reglement
152.511.104
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire Anderes
152.511.105
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale Reglement
152.511.106
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics Anderes
152.511.14
Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle Anderes
152.511.16
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire Anderes
152.511.2
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques Reglement
152.511.20
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques Anderes
152.511.4
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale Reglement
152.511.40
Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires Anderes
152.511.5
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel Reglement
152.512
Règlement des fonctionnaires Reglement
152.512.05
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel Anderes
152.513
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement Reglement
152.513.1
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Anderes
152.550
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Gesetz
152.551.11
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique Reglement
152.72
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts Anderes