Kantonsrecht / Neuenburg / État – Peuple – Autorités / 13

13 Droit de cité – Établissement – Séjour

Kanton Neuenburg

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Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
131.0	Loi sur le droit de cité neuchâtelois	Gesetz
131.1	Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois	Anderes
132.0	Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants	Gesetz
132.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants	Reglement
132.02	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers	Gesetz
132.021	Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers	Anderes
132.025	Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers	Anderes
132.026	Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers	Gesetz
132.03	Règlement de la commission consultative en matière d’asile	Reglement
132.04	Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle	Gesetz
132.041	Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle	Reglement
132.07	Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration	Anderes
132.09	Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile	Anderes
132.092	Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger	Anderes
133.2	Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité	Anderes

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