971.1
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire Gesetz
971.111
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.112
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.113
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France Interkantonale Vereinbarung
971.114
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura Staatsvertrag
971.114.1
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne Interkantonale Vereinbarung
971.115
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.116
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.117
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.118
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.119
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe Staatsvertrag
971.120
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional Staatsvertrag
971.121
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.122
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.123
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.124
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.125
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun Staatsvertrag
971.125.1
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun Staatsvertrag
971.125.2
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Staatsvertrag
971.125.3
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Staatsvertrag
971.125.4
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005 Staatsvertrag
971.125.5
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009 Staatsvertrag
971.126
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.127
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.128
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.129
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun) Staatsvertrag
971.130
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura Staatsvertrag
971.131
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe) Staatsvertrag
971.132
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur Staatsvertrag
971.133
Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG I Interkantonale Vereinbarung
971.134
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura Staatsvertrag
974.171
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire Staatsvertrag
974.172
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie Staatsvertrag