930.1
Loi sur les activités économiques
Gesetz
931.1
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
Gesetz
931.41
Ordonnance concernant les forages pétroliers
Verordnung
935.11
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Gesetz
935.111
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Verordnung
935.119
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
Verordnung
935.211
Loi sur le tourisme
Gesetz
935.211.1
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
Verordnung
935.211.51
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Anderes
935.211.61
Arrêté fixant la taxe de séjour
Anderes
935.253
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Verordnung
935.41
Loi sur les spectacles et les divertissements
Gesetz
935.411
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Verordnung
935.51
Loi sur le jeu
Gesetz
935.52
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Gesetz
935.521
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Verordnung
935.521.1
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
Reglement
935.521.2
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
Reglement
935.551
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Verordnung
935.590
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Interkantonale Vereinbarung
935.591
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent
Interkantonale Vereinbarung
935.91
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
Gesetz
935.921.1
Ordonnance concernant les agences matrimoniales
Verordnung
935.976.1
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
Verordnung
935.991.1
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Verordnung
935.991.2
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie
Verordnung
935.993.1
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
Verordnung
935.993.2
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches
Verordnung
935.993.3
Ordonnance sur les salons de coiffure
Verordnung