910.1
Loi sur le développement rural Gesetz
910.11
Décret sur le développement rural Verordnung des Parlaments (Dekret)
910.14
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Verordnung
910.91
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture Interkantonale Vereinbarung
913.1
Loi sur les améliorations structurelles Gesetz
913.113
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Verordnung
913.114
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Verordnung
914.1
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural Verordnung des Parlaments (Dekret)
914.11
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Verordnung
914.12
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles Verordnung
914.21
Règlement du fonds de développement rural durable Reglement
915.11
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Gesetz
915.111
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Verordnung
915.116
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Verordnung des Parlaments (Dekret)
915.119
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole Interkantonale Vereinbarung
916.141
Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Verordnung
916.141.1
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Anderes
916.21
Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général Verordnung
916.411
Décret sur l'élevage Verordnung des Parlaments (Dekret)
916.411.1
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux Verordnung
916.413
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines Verordnung
916.450.1
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait Verordnung
916.451.1
Ordonnance sur le contrôle du lait Verordnung
916.51
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux Verordnung
916.511
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires Anderes
916.57
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux Interkantonale Vereinbarung
916.570
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss Interkantonale Vereinbarung
916.571
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss Interkantonale Vereinbarung
916.572
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss Interkantonale Vereinbarung
916.61
Loi sur l'assurance du bétail Gesetz
916.611.1
Ordonnance sur l’assurance du bétail Verordnung
916.621
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes Verordnung
916.71
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail) Interkantonale Vereinbarung
917.32
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture Verordnung