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Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 87

87 Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
871.1 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
871.11 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
871.111 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
871.112 Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
873.11 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments
873.112.1 Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière
873.21 Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie
873.211 Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie
873.261 Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura
875.1 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
875.11 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
875.112 Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours
875.121 Ordonnance concernant les centres de renfort
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