831.10
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants Gesetz
831.101
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Verordnung
831.102
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura Verordnung
831.20
Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité Gesetz
831.202
Règlement de l’Office cantonal Al Reglement
831.26
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides Verordnung
831.30
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Gesetz
831.301
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Verordnung
831.301.1
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé Anderes
832.011.3
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie Anderes
832.011.4
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ) Anderes
832.041.5
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis Verordnung
832.041.51
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis Anderes
832.10
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Gesetz
832.11
Loi sur le financement des soins Gesetz
832.111
Ordonnance sur le financement des soins Verordnung
832.112
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 Verordnung
832.113
Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire Verordnung
832.114
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie Verordnung
832.115
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie Verordnung
832.115.1
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026 Anderes
832.116
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire Verordnung
832.20
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents Gesetz
832.200
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Anderes
832.25
Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse Verordnung
832.311
Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs Verordnung
832.312
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté Verordnung
836.1
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Gesetz
836.11
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales Verordnung
837.0
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité Gesetz
837.021
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura Reglement
837.022
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement Verordnung
837.03
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura Verordnung
837.04
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Gesetz
837.041
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi Verordnung
837.042
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Verordnung