810.01
Loi sanitaire Gesetz
810.011
Arrêté d'approbation du plan sanitaire Anderes
810.012
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Verordnung
810.015
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires Verordnung
810.016
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Anderes
810.019.1
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé Interkantonale Vereinbarung
810.019.2
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies Anderes
810.02
Loi sur les droits des patients Gesetz
810.021
Ordonnance concernant les droits des patients Verordnung
810.05
Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain Verordnung
810.06
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux Gesetz
810.11
Loi sur les établissements hospitaliers Gesetz
810.111.1
Ordonnance sur les établissements hospitaliers Verordnung
810.23
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont Anderes
810.31
Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile Verordnung
810.41
Loi sur l'organisation gérontologique Gesetz
810.411
Ordonnance sur l'organisation gérontologique Verordnung
810.411.1
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés Anderes
810.411.2
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023 Anderes
810.511.1
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Verordnung
810.512
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne Anderes
810.91
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP) Interkantonale Vereinbarung
810.92
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 Interkantonale Vereinbarung
810.98
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) Interkantonale Vereinbarung
811.111
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire Verordnung
811.211
Ordonnance concernant le service ambulancier Verordnung
811.212
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales Verordnung
811.213
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé Verordnung
811.22
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Gesetz
811.221
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Verordnung
811.821
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Anderes
811.891
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique Anderes
811.893
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin Anderes
811.894
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais Anderes
811.923
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance Verordnung
811.924
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Verordnung
811.941
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités Verordnung
811.981
Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes Verordnung
812.21
Loi sur la vente des médicaments Gesetz
812.211
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Verordnung
812.41
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants Verordnung
812.42
Ordonnance sur les drogueries Verordnung
812.51
Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues Anderes
812.52
Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Anderes
814.01
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Verordnung
814.015
Loi sur les déchets et les sites pollués Gesetz
814.015.61
Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets Anderes
814.02
Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines Verordnung
814.12
Ordonnance sur la protection des sols Verordnung
814.20
Loi sur la gestion des eaux Gesetz
814.21
Ordonnance sur la gestion des eaux Verordnung
814.22
Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses Verordnung
814.81
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques Verordnung
817.0
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl) Gesetz
817.014
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons Verordnung
817.190
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes Verordnung
818.161.1
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Verordnung
818.166.11
Règlement du Fonds Helene-Welti Reglement