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Kantonsrecht / Jura / Finances, régales / 64

64 Impôts et droits

Kanton Jura

67
Erlasse
Nr. Titel
641.11 Loi d'impôt
641.111.01 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.02 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.03 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.04 Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.05 Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.06 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
641.111.07 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.08 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.09 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
641.111.10 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011
641.111.11 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
641.111.12 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014
641.111.13 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015
641.111.14 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016
641.111.15 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017
641.111.16 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018
641.111.17 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019
641.111.18 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020
641.111.19 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021
641.111.20 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022
641.111.21 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023
641.111.22 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024
641.111.23 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
641.111.24 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2026
641.261 Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
641.262 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
641.263 Ordonnance concernant l'amnistie fiscale
641.311.1 Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques
641.312.21 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
641.312.51 Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
641.312.56 Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
641.312.561 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
641.312.57 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
641.41 Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes
641.511 Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes
641.518 Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses
641.541.1 Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées
641.543.1 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.100 Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.101 Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
641.543.102 Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles
641.543.11 Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.111 Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles
641.543.12 Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques, ainsi qu'aux frais relatifs aux rectifications et aux nouvelles estimations
641.611 Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts
641.711 Ordonnance sur l'imposition à la source
641.738 Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
641.741 Ordonnance concernant la remise d'impôt
641.91 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
641.911 Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
642.1 Loi sur l'impôt de succession et de donation
642.11 Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
643.1 Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle
644.1 Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques
645.1 Loi concernant la taxe des chiens
645.11 Ordonnance concernant la taxe des chiens
648.11 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
648.21 Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
648.61 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
649.11 Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
649.551 Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
649.721 Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source
649.751 Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
649.751.1 Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
649.751.2 Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
649.791 Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
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