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Kantonsrecht / Jura / Éducation, science, culture, Église / 41

41 Education et science

Kanton Jura

101
Erlasse
Nr. Titel
410.100 Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
410.101 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
410.102 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
410.103 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
410.104 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) du 23 novembre 2007
410.105 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
410.106 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
410.11 Loi sur l’école obligatoire
410.111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
410.111.0 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée
410.111.2 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
410.111.3 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
410.111.4 Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
410.113 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires
410.114 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
410.16 Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
410.164 Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
410.210 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
410.210.1 Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)
410.210.15 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
410.252.1 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
410.252.11 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
410.252.2 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires
410.252.3 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
410.252.4 Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
410.254.2 Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants
410.316 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
410.316.1 Ordonnance sur les installations scolaires
410.316.11 Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
410.316.12 Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
410.318 Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
410.416 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires
410.417 Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement
410.71 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
410.72 Décret concernant le service dentaire scolaire
410.721 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
410.726 Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
410.726.1 Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
410.81 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
410.861 Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
412.011 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
412.11 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
412.111 Règlement des écoles moyennes
412.112 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes
412.113 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
412.214 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
412.291 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
412.292 Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
412.311.1 Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
412.351 Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
412.351.1 Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy
412.351.2 Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
412.352 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce
412.354 Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes
412.511.1 Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
412.513.1 Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
412.515 Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
412.632 Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantons
412.71 Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
412.94 Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
412.941 Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
412.95 Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
412.96 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)
413.12 Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
413.121 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
413.124 Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura
413.161.1 Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
413.19 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
413.191 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)
413.213.1 Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
413.241.1 Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
413.251.1 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
413.252.4 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
413.254 Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
413.255 Ordonnance sur la maturité professionnelle
413.261 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
413.271 Ordonnance sur la formation élémentaire
413.322 Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura
413.322.1 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
413.323 Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
413.323.1 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)
413.324 Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes
413.329.1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
413.611 Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
414.11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
414.12 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
414.70 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
414.71 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale ( HES-SO)
414.711 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
414.72 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
414.731 Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
414.75 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
415.1 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
415.11 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
415.41 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
416.31 Loi concernant les subsides de formation
416.311 Ordonnance concernant les subsides de formation
416.311.1 Directive concernant les subsides de formation
416.91 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
417.1 Loi sur l’enseignement privé
417.11 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
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