211.1
Loi d'introduction du Code civil suisse Gesetz
211.2
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe Gesetz
212.121
Décret concernant l'état civil Verordnung des Parlaments (Dekret)
212.223.2
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Interkantonale Vereinbarung
213.1
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Gesetz
213.11
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte Verordnung
213.12
Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte Verordnung
213.121
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique Anderes
213.222
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes Verordnung
213.32
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance Gesetz
213.322
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Verordnung des Parlaments (Dekret)
214.431
Décret sur l'établissement d'inventaires Verordnung des Parlaments (Dekret)
215.122.14
Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers Gesetz
215.124.1
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Gesetz
215.126.1
Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Gesetz
215.126.10
Arrêté dressant la liste des lieux dans lesquels l'acquisition de logements de vacances ou d'appartements dans un apparthôtel peut être autorisée Anderes
215.126.2
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Gesetz
215.129.1
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière Verordnung
215.231
Ordonnance concernant l’engagement du bétail Verordnung
215.322.1
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier Verordnung
215.326.2
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages Gesetz
215.341
Loi sur la géoinformation Gesetz
215.341.11
Ordonnance sur la géoinformation Verordnung
215.341.90
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral Interkantonale Vereinbarung
215.342.6
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux Verordnung
215.343
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Verordnung