L 1 05
Loi sur le domaine public Gesetz
L 1 07
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine Gesetz
L 1 10
Loi sur les routes Gesetz
L 1 10.03
Règlement concernant la classification des voies publiques Reglement
L 1 10.04
Règlement portant sur l'organisation du réseau routier Reglement
L 1 10.06
Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments Reglement
L 1 10.09
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public Reglement
L 1 10.12
Règlement concernant l’utilisation du domaine public Reglement
L 1 10.15
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public Reglement
L 1 10.18
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève Reglement
L 1 11
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Gesetz
L 1 15
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales Gesetz
L 1 16
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) Interkantonale Vereinbarung
L 1 16.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève Gesetz
L 1 20
Loi sur la gestion des déchets Gesetz
L 1 20.01
Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets Reglement
L 1 30
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Gesetz
L 1 30.01
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Reglement
L 1 30.04
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » Reglement
L 1 35
Loi générale sur les zones de développement Gesetz
L 1 35.01
Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement Reglement
L 1 35.04
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2) Règlement de quartier Projet type Reglement
L 1 35.06
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007 Anderes
L 1 40
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités Gesetz
L 1 40.01
Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités Reglement
L 1 45
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Gesetz
L 1 45.05
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes Reglement
L 1 45.06
Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes Reglement
L 1 50
Loi sur le remembrement foncier urbain Gesetz
L 1 55
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Gesetz
L 1 55.03
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Reglement
L 1 57
Loi sur la fonction d'architecte cantonal Gesetz
L 1 60
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Gesetz
L 1 60.02
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Reglement