F 1 05
Loi sur la police Gesetz
F 1 05.01
Règlement sur l’organisation de la police Reglement
F 1 05.07
Règlement général sur le personnel de la police Reglement
F 1 05.08
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police Reglement
F 1 05.15
Règlement sur les émoluments et frais des services de police Reglement
F 1 05.18
Règlement concernant les chiens de police Reglement
F 1 05.24
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Reglement
F 1 07
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Gesetz
F 1 07.01
Règlement sur les agents de la police municipale Reglement
F 1 10
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Interkantonale Vereinbarung
F 1 10.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Gesetz
F 1 15
Convention relative aux transports de police Interkantonale Vereinbarung
F 1 15.0
Loi approuvant la convention relative aux transports de police Gesetz
F 1 20
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale Interkantonale Vereinbarung
F 1 25
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Gesetz
F 1 25.01
Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Reglement
F 1 30
Loi sur les violences domestiques Gesetz
F 1 50
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Gesetz
F 1 50.01
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Reglement
F 1 50.04
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Reglement
F 1 50.06
Règlement relatif à l’identification des détenus Reglement
F 1 50.08
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Reglement
F 1 50.09
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention Reglement
F 1 50.15
Règlement de l'établissement de Curabilis Reglement
F 1 50.24
Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière Reglement
F 1 51
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires Gesetz
F 1 51.03
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Reglement
F 1 52
Loi sur la planification pénitentiaire Gesetz