E 4 05
Loi pénale genevoise Gesetz
E 4 05.03
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques Reglement
E 4 10
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale Gesetz
E 4 10.03
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Reglement
E 4 10.04
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Reglement
E 4 10.06
Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions Reglement
E 4 10.15
Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité Interkantonale Vereinbarung
E 4 55
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) Gesetz
E 4 55.04
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.05
Règlement sur l’exécution des peines et mesures Reglement
E 4 55.07
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.09
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.11
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.13
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines Reglement
E 4 55.15
Règlement concernant les sorties Interkantonale Vereinbarung
E 4 55.17
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources Interkantonale Vereinbarung
E 4 58
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Interkantonale Vereinbarung
E 4 58.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Gesetz
E 4 58.01
Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Reglement
E 4 58.03
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs Interkantonale Vereinbarung
E 4 58.05
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures Interkantonale Vereinbarung
E 4 60
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Gesetz
E 4 70
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Gesetz