D 3 05
Loi générale sur les contributions publiques Gesetz
D 3 05.04
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques Reglement
D 3 05.12
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiques Reglement
D 3 05.16
Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie Reglement
D 3 05.20
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes Reglement
D 3 05.30
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier Anderes
D 3 06
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Gesetz
D 3 07
Loi sur les centimes additionnels cantonaux Gesetz
D 3 08
Loi sur l'imposition des personnes physiques Gesetz
D 3 08.01
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques Reglement
D 3 08.05
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid Reglement
D 3 08.07
Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009 Reglement
D 3 08.08
Règlement relatif à la valeur locative Reglement
D 3 08.10
Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé Reglement
D 3 10
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Gesetz
D 3 10.03
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles Reglement
D 3 15
Loi sur l’imposition des personnes morales Gesetz
D 3 17
Loi de procédure fiscale Gesetz
D 3 17.05
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscale Reglement
D 3 17.07
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale Reglement
D 3 18
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Gesetz
D 3 18.01
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Reglement
D 3 18.03
Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs Reglement
D 3 18.04
Règlement d'application des articles 7 et 28 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Reglement
D 3 19.03
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale Reglement
D 3 20
Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales Gesetz
D 3 20.01
Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales Reglement
D 3 20.02
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales Reglement
D 3 20.03
Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source Reglement
D 3 25
Loi sur les droits de succession Gesetz
D 3 25.03
Règlement d'application des articles 6, alinéa 2, de la loi sur les droits de succession et 28, alinéa 2, de la loi sur les droits d'enregistrement Reglement
D 3 25.05
Règlement sur l’inventaire au décès Reglement
D 3 25.09
Barème pour le calcul des droits de succession Anderes
D 3 30
Loi sur les droits d’enregistrement Gesetz
D 3 30.03
Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement Reglement
D 3 35
Loi sur la dation en paiement Gesetz
D 3 35.01
Règlement d’application de la loi sur la dation en paiement Reglement
D 3 40
Loi sur les mutations au registre foncier Gesetz
D 3 45
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Gesetz
D 3 45.01
Règlement d’exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Reglement
D 3 50
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Gesetz
D 3 60
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Interkantonale Vereinbarung
D 3 60.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux Gesetz
D 3 70
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 Gesetz
D 3 80.04
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales Reglement