C 1 05
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire Interkantonale Vereinbarung
C 1 05.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Gesetz
C 1 06
Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Interkantonale Vereinbarung
C 1 06.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Gesetz
C 1 07
Convention scolaire romande Interkantonale Vereinbarung
C 1 07.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande Gesetz
C 1 08
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Interkantonale Vereinbarung
C 1 08.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Gesetz
C 1 10
Loi sur l’instruction publique Gesetz
C 1 10.03
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique Reglement
C 1 10.04
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique Reglement
C 1 10.11
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé Reglement
C 1 10.18
Règlement relatif aux dispenses d’âge Reglement
C 1 10.21
Règlement de l’enseignement primaire Reglement
C 1 10.26
Règlement du cycle d'orientation Reglement
C 1 10.31
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B Reglement
C 1 10.32
Règlement sur le dispositif sport-art-études Reglement
C 1 10.33
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II Reglement
C 1 10.34
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II Reglement
C 1 10.35
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Reglement
C 1 10.40
Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles Reglement
C 1 10.49
Règlement du centre de formation pré-professionnelle Reglement
C 1 10.50
Règlement du centre de formation professionnelle santé Reglement
C 1 10.51
Règlement du centre de formation professionnelle construction Reglement
C 1 10.52
Règlement du centre de formation professionnelle technique Reglement
C 1 10.53
Règlement du centre de formation professionnelle social Reglement
C 1 10.54
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration Reglement
C 1 10.55
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement Reglement
C 1 10.57
Règlement du centre de formation professionnelle arts Reglement
C 1 10.58
Règlement du centre de formation professionnelle commerce Reglement
C 1 10.69
Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes Reglement
C 1 10.70
Règlement relatif à l’école de culture générale Reglement
C 1 10.71
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève Reglement
C 1 10.72
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Reglement
C 1 10.74
Règlement relatif à la maturité professionnelle Reglement
C 1 10.83
Règlement relatif à l’enseignement privé Reglement
C 1 11
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Gesetz
C 1 12.05
Règlement sur la pédagogie spécialisée Reglement
C 1 15
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Interkantonale Vereinbarung
C 1 15.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Gesetz
C 1 19
Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études) Interkantonale Vereinbarung
C 1 19.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études) Gesetz
C 1 20
Loi sur les bourses et prêts d'études Gesetz
C 1 20.01
Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études Reglement
C 1 20.08
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre Reglement
C 1 21
Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Interkantonale Vereinbarung
C 1 21.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Gesetz
C 1 23
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande Interkantonale Vereinbarung
C 1 23.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande Gesetz
C 1 24
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) Interkantonale Vereinbarung
C 1 24.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Gesetz
C 1 26
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Gesetz
C 1 26.05
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Reglement
C 1 27
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Interkantonale Vereinbarung
C 1 27.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Gesetz
C 1 28
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Interkantonale Vereinbarung
C 1 28.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Gesetz
C 1 30
Loi sur l'université Gesetz
C 1 30.10
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève Reglement
C 1 30.15
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Reglement
C 1 32
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) Interkantonale Vereinbarung
C 1 32.0
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) Gesetz
C 1 36
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Interkantonale Vereinbarung
C 1 36.0
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Gesetz
C 1 40
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante Gesetz
C 1 45
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Gesetz
C 1 50
Loi sur le sport Gesetz
C 1 50.01
Règlement d'application de la loi sur le sport Reglement
C 1 50.04
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants Reglement