Kantonsrecht / Waadt / ÉCONOMIE - COOPÉRATION TECHNIQUE / 96

96 ASSURANCES, INCENDIES ET ELEMENTS NATURELS

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
962.41.6	RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels	Reglement
963.11	LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels	Gesetz
963.11.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels	Reglement
963.11.2	RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies	Reglement
963.11.3	ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire	Anderes
963.15	LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours	Gesetz
963.15.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours	Reglement
963.15.3	RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers	Reglement
963.15.4	RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt	Reglement
963.15.5	ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours	Anderes
963.41	LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels	Gesetz
963.41.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels	Reglement
963.41.2	RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours	Reglement
963.41.4	RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre	Reglement
963.41.5	RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels	Reglement
963.65.1	ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments	Anderes