Kantonsrecht / Waadt / ÉCONOMIE - COOPÉRATION TECHNIQUE / 90

90 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
900.01	LOI sur l'organisation professionnelle	Gesetz
900.01.1	ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle	Anderes
900.05	LOI sur l'appui au développement économique	Gesetz
900.05.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux	Reglement
900.051	DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise	Verordnung des Parlaments (Dekret)
900.051.1	RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise	Reglement
900.05.2	RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les aides indirectes pour les prestations de services et les subventions aux projets d'entreprises	Reglement
900.056	DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable	Verordnung des Parlaments (Dekret)
900.056.1	RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'innovation	Reglement
900.057.1	RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable	Reglement