Kantonsrecht / Waadt / SANTÉ - TRAVAIL - SÉCURITÉ SOCIALE / 82

82 TRAVAIL

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
821.01	LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs	Gesetz
821.01.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs	Reglement
822.01.1	RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs	Reglement
822.05.1	RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers	Reglement
822.11	LOI sur l'emploi	Gesetz
822.11.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi	Reglement
823.11	LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée	Gesetz
823.15	LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux	Gesetz