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Kantonsrecht / Waadt / TRAVAUX PUBLICS - ÉNERGIE - TRANSPORTS - COMMUNICATIONS / 73

73 ÉNERGIE

Kanton Waadt

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Erlasse
Nr. Titel
730.00.011122.1 DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses
730.00.011122.2 DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz
730.01 LOI sur l'énergie
730.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
730.01.4 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
730.01.5 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
730.02 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol
730.02.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol
730.05.1 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur
730.051 DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
730.11 LOI sur le secteur électrique
730.11.1 RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité
730.115.5 RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique
730.115.6 RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité
730.115.7 RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité
730.40.5 RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar
731.01 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
731.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal
731.01.1.3 RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produite
732.11 LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983