Kantonsrecht / Waadt / TRAVAUX PUBLICS - ÉNERGIE - TRANSPORTS - COMMUNICATIONS / 70

70 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
700.11	LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions	Gesetz
700.11.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions	Reglement
700.11.2	RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire	Reglement
700.93	CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance	Staatsvertrag
701.412	DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal	Verordnung des Parlaments (Dekret)
701.412.1	DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal	Verordnung des Parlaments (Dekret)
701.412.3	DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal	Verordnung des Parlaments (Dekret)
701.412.4	DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal	Verordnung des Parlaments (Dekret)
701.43	LOI sur le plan de protection de Lavaux	Gesetz
705.33.1	ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subsides à des communes ou à des particuliers des solutions satisfaisantes au regard de l'esthétique des constructions	Anderes
705.41	LOI sur la profession d'architecte	Gesetz
710.01	LOI sur l'expropriation	Gesetz
710.05.1	ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation	Anderes