Kantonsrecht / Waadt / FINANCES / 60

60 GESTION FINANCIÈRE

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
610.11	LOI sur les finances	Gesetz
610.15	LOI sur les subventions	Gesetz
610.15.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions	Reglement
610.20	LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales	Gesetz
610.31	LOI sur les receveurs	Gesetz
611.21.1	ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques sur l'ensemble des débiteurs de l'Etat	Anderes
612.50	LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003	Gesetz
613.15	ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges	Interkantonale Vereinbarung
614.05	LOI sur la Cour des comptes	Gesetz
614.05.1	RÈGLEMENT de la Cour des comptes	Reglement
614.055	DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes	Verordnung des Parlaments (Dekret)
614.11	LOI sur le Contrôle cantonal des finances	Gesetz
614.11.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances	Reglement
614.11.1.1	ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances	Anderes
614.68.1	ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement	Anderes