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Kantonsrecht / Waadt / DÉFENSE GENERALE - PROTECTION DE LA POPULATION / 50

50 Défense et protection

Kanton Waadt

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Erlasse
Nr. Titel
502.11 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
503.11.1 RÈGLEMENT sur les tirs
505.5.1 ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité
510.11 LOI sur la protection de la population
510.21.1 RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe
510.21.5 RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
510.62 LOI sur la géoinformation
510.62.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation
520.11 LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile
520.11.1 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise
520.21.1 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection
520.21.2 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise
524.11 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé