Kantonsrecht / Waadt / ÉTAT - PEUPLE - AUTORITÉS / 18

18 ÉGLISE, RELIGION

Kanton Waadt

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
180.05	LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public	Gesetz
180.11	LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud	Gesetz
180.11.3	RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat	Reglement
180.135	DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle	Verordnung des Parlaments (Dekret)
180.21	LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud	Gesetz
180.41	LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud	Gesetz
180.51	LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public	Gesetz
180.51.1	RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public	Reglement
180.51.5	RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse	Reglement
180.911	DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple	Verordnung des Parlaments (Dekret)