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Kantonsrecht / Waadt / ÉTAT - PEUPLE - AUTORITÉS / 17

17 AUTORITÉS

Kanton Waadt

130
Erlasse
Nr. Titel
170.11 LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents
170.21 LOI sur l'information
170.21.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
170.21.2 RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information
170.31 LOI sur la médiation administrative
170.51 LOI sur la législation vaudoise
170.52 LOI sur la forme des lois et décrets
170.53 LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés
170.54.1 RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique
170.551 DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
171.01 LOI sur le Grand Conseil
171.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
171.013 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027
171.015 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027
171.017 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027
171.05.1 ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
172.115 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat
172.115.5 ARRÊTÉ sur les commissions
172.117 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027
172.117.1 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
172.117_2020 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
172.125 LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat
172.165 LOI sur les préfets et les préfectures
172.165.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures
172.165.5 ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
172.215.1 RÈGLEMENT sur les départements de l'administration
172.215.1.1 ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
172.215.5 ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud
172.31 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
172.31.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
172.31.2 RÈGLEMENT sur la formation continue
172.31.3 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire
172.31.4 RÈGLEMENT sur les commissions du personnel
172.31.5 RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage
172.315.1 RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
172.315.2 RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l'Etat de Vaud
172.315.2.1 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019
172.315.3 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud
172.315.5 RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions
172.31.6 RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
172.31.7 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud
172.31.8 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale
172.320 DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
172.320.1 ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
172.41.1 RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud
172.41.1.1 ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations
172.43 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
172.43.1 ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
172.432 DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS
172.45 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel
172.55 LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements
172.55.1 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative
172.56 LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
172.57.1 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise
172.58.1.1 ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel
172.62.1 RÈGLEMENT relatif à l'informatique cantonale
172.65 LOI sur la protection des données personnelles
172.65.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles
172.67 LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat
172.67.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat
172.68 LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal
172.71.1 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne
172.73.1 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
172.751 DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
172.752 DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"
172.753 DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
172.754 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux
172.76.1 ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud
172.771 DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne
172.773 DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
172.774 DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales
172.775 DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension
173.01 LOI d'organisation judiciaire
173.01.1 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires
173.01.2 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement
173.01.3 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire
173.01.4 RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire
173.01.6 RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire
173.01.7 RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire
173.05 LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
173.07 LOI sur le Conseil de la magistrature
173.07.1 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature
173.071 DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire
173.07.2 RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de la magistrature
173.072 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
173.21 LOI sur le Ministère public
173.21.1 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public
173.21.3 RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public
173.21.4 RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
173.21.5 RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative
173.215 DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
173.21.6 ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
173.31.1 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal
173.32 LOI sur la juridiction constitutionnelle
173.32.5 TARIF des frais judiciaires perçus par la Cour constitutionnelle
173.33 LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux
173.36 LOI sur la procédure administrative
173.36.1 RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative
173.36.5.1 TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.38.1 RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre
173.38.1.1 TARIF des frais judiciaires perçus par le Tribunal neutre
173.39.1.1 TARIF des frais en matière de surveillance électronique civile
173.61 LOI sur la juridiction du travail
173.63 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
173.63.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
173.655 LOI sur la juridiction en matière de bail
173.655.310821.1 DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux
173.71.1 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs
175.11 LOI sur les communes
175.12.1 ARRÊTÉ sur les armoiries communales
175.31.1 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes
175.34.1 ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
175.35.1 ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
175.51 LOI sur la péréquation intercommunale
175.51.1 RÈGLEMENT d'application de la loi sur la péréquation intercommunale
175.516 RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en oeuvre de la RFFA
175.517 DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale
175.575 DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif
175.61 LOI sur les fusions de communes
175.611 DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes
177.11 LOI sur la profession d'avocat
177.11.2 RÈGLEMENT sur les examens d'avocat
177.11.3 RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat
177.11.4 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation
178.11 LOI sur le notariat
178.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat
178.11.2 TARIF des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles
179.11 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté
179.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté
179.11.4 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires breveté