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Kantonsrecht / Waadt / ÉTAT - PEUPLE - AUTORITÉS / 14

14 DROIT DE CITÉ - ÉTABLISSEMENT - SÉJOUR

Kanton Waadt

15
Erlasse
Nr. Titel
141.11 LOI sur le droit de cité vaudois
141.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois
141.11.160620.1 DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations
142.01 LOI sur le contrôle des habitants
142.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
142.11 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
142.11.1 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile
142.15.1 RÈGLEMENT concernant la Fondation romande de détention administrative LMC
142.21 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
142.21.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
142.21.5 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile
142.23.1 RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile
142.52 LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme
142.52.1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme
142.91 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers