LexSync
Kantonsrecht / Neuenburg / Économie / 93

93 Industrie et artisanat

Kanton Neuenburg

15
Erlasse
Nr. Titel
931.1 Loi sur l’utilisation du sous-sol
931.12 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers
933.10 Loi sur les établissements publics
933.103 Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
933.103.01 Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
933.20 Loi sur l'appui au développement touristique
933.201 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique
933.40 Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs
933.401 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma
933.402 Arrêté concernant l'aide au cinéma
933.402.1 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique
933.515 Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
933.517 Convention romande sur les jeux d’argent
933.52 Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
933.53 Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent