Kantonsrecht / Neuenburg / Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments / 86

86 Protection contre les dommages dus aux éléments

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
861.10	Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours	Gesetz
861.100	Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours	Reglement
861.101	Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers	Anderes
861.102	Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques	Reglement
861.103	Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels	Anderes
861.104	Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours	Anderes
861.105	Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS	Anderes
861.106	Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies	Anderes
863.10	Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments	Gesetz
863.102	Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments	Reglement
863.104	Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention	Anderes
863.105	Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique	Reglement