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Kantonsrecht / Neuenburg / Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments / 84

84 Habitat

Kanton Neuenburg

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Erlasse
Nr. Titel
841.0 Loi sur l'aide au logement
841.00 Loi sur l'aide au logement
841.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement
841.010 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement
841.101 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
841.110 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
841.111 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
841.300 Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968
843.101 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
843.121 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
844.10 Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation
844.101 Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation
846.0 Loi limitant la mise en vente d'appartements loués
846.01 Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués
846.02 Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2026