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Kantonsrecht / Neuenburg / Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments / 83

83 Assistance sociale

Kanton Neuenburg

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Erlasse
Nr. Titel
831.0 Loi sur l'action sociale
831.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale
831.02 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
831.03 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire
831.2 Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille
831.3 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
831.30 Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
831.4 Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
831.40 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
832.0 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales
832.10 Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
832.101 Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton
832.102 Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
832.103 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
832.104 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement
832.105 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances
832.30 Loi sur le financement des établissements médico-sociaux
832.300 Règlement sur le financement des établissements spécialisés
832.33 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
832.35 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
832.36 Arrêté fixant au 1er janvier 2025 la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS