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Kantonsrecht / Neuenburg / Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments / 81

81 Travail

Kanton Neuenburg

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Erlasse
Nr. Titel
810.40 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
811.101 Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24
811.102 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
811.21 Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
811.30 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile
811.40 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret
813.10 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage
813.100 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage
813.100.0 Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois
813.100.01 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômage
813.102 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
813.102.0 Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus
813.103 Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés
813.110 Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services
813.111 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail
813.112 Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchés
813.113 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail
813.31 Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère
813.319 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère