Kantonsrecht / Neuenburg / Travaux publics – Énergie – Transports et communications / 74

74 Énergie

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
740.1	Loi cantonale sur l’énergie	Gesetz
740.10	Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie	Reglement
740.100	Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie	Anderes
740.101	Loi sur l’approvisionnement en électricité	Gesetz
740.101.0	Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité	Reglement
740.11	Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge	Anderes
740.12	Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits	Anderes
740.13	Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque	Anderes
740.15	Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie	Anderes