Kantonsrecht / Neuenburg / Travaux publics – Énergie – Transports et communications / 72

72 Constructions

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
720.0	Loi sur les constructions	Gesetz
720.1	Règlement d'exécution de la loi sur les constructions	Reglement
720.10	Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire	Anderes
720.11	Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire	Anderes
720.12	Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire	Anderes
720.13	Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire	Anderes
720.3	Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat	Anderes
720.5	Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions	Interkantonale Vereinbarung
720.6	Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique	Reglement
721.0	Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes	Gesetz
721.1	Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes	Anderes
727.0	Loi sur l'utilisation du domaine public	Gesetz
727.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public	Reglement
727.02	Règlement sur les plastiques à usage unique	Reglement
727.1	Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat	Anderes
727.2	Loi sur le stationnement des communautés nomades	Gesetz
727.20	Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades	Reglement
727.21	Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades	Anderes
727.22	Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses	Anderes
727.3	Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat	Anderes
727.4	Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été	Anderes