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Kantonsrecht / Neuenburg / Travaux publics – Énergie – Transports et communications / 70

70 Aménagement du territoire

Kanton Neuenburg

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Erlasse
Nr. Titel
701.0 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.01 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
701.012 Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC
701.02 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.021 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
701.05 Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
701.06 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement
701.07 Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents
701.2 Loi sur la mobilité douce
701.20 Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce
701.22 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce
701.5 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire
701.6 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
701.60 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
701.61 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées
701.7 Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.0 Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire
705.1 Loi sur l'extraction de matériaux
705.10 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux