Kantonsrecht / Neuenburg / Finances / 60

60 Gestion financière

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
601	Loi sur les finances de l'Etat et des communes	Gesetz
601.0	Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes	Reglement
601.02	Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat	Anderes
601.3	Loi sur le contrôle des finances	Gesetz
601.30	Règlement du service financier	Reglement
601.50	Règlement sur le contrôle des finances	Reglement
601.51	Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances	Anderes
601.52	Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF	Anderes
601.70	Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics	Gesetz
601.71	Accord intercantonal sur les marchés publics	Interkantonale Vereinbarung
601.710	Accord intercantonal sur les marchés publics	Interkantonale Vereinbarung
601.72	Loi sur les marchés publics	Gesetz
601.720	Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics	Reglement
601.73	Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics	Anderes
601.74	Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction	Anderes
601.8	Loi sur les subventions	Gesetz
601.80	Règlement d'exécution de la loi sur les subventions	Reglement