Kantonsrecht / Neuenburg / Défense générale – Police / 50

50 Défense militaire

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
501.3	Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution	Gesetz
501.31	Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire	Anderes
501.312	Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire	Anderes
501.32	Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire	Anderes
501.33	Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires	Anderes
503.1	Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel	Reglement
503.3	Décret concernant les sociétés de tir	Verordnung des Parlaments (Dekret)
503.5	Arrêté relatif à l'installation de places de tir	Anderes