Kantonsrecht / Neuenburg / Enseignement – Science – Culture – Environnement / 44

44 Science

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
441.0	Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.	Verordnung des Parlaments (Dekret)
442.15	Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population	Anderes
442.17	Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants	Anderes
442.18	Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels ou commerciaux vacants	Anderes
442.20	Loi sur l'archivage	Gesetz
442.23	Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage	Reglement
442.24	Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage	Anderes
442.41	Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques	Gesetz
442.411	Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales	Reglement