Kantonsrecht / Neuenburg / Enseignement – Science – Culture – Environnement / 40

40 Enseignement préscolaire

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
400.1	Loi sur l'accueil des enfants	Gesetz
400.10	Règlement général sur l’accueil des enfants	Reglement
400.100	Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement	Anderes
400.100.1	Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial	Anderes