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Kantonsrecht / Neuenburg / Droit pénal – Procédure pénale – Exécution / 35

35 Exécution

Kanton Neuenburg

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Erlasse
Nr. Titel
351.0 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
351.01 Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
351.4 Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales
354.2 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins
354.21 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
354.22 Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
354.23 Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
354.24 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique