Kantonsrecht / Neuenburg / Droit privé – Procédure civile – Exécution / 22

22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
223.10	Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail	Anderes
224.1	Loi d'introduction du code des obligations	Gesetz
224.2	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer)	Anderes
224.3	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole	Gesetz
224.30	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole	Anderes
224.4	Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale	Verordnung des Parlaments (Dekret)
225.42	Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs	Anderes
225.43	Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture	Anderes
225.44	Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail	Anderes
225.46	Contrat-type de travail pour le personnel forestier	Anderes
228.1	Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce	Anderes