Kantonsrecht / Neuenburg / État – Peuple – Autorités / 16

16 Organisation judiciaire – Avocats et notaires

Kanton Neuenburg

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
161.1	Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise	Gesetz
161.12	Règlement de la Conférence judiciaire	Reglement
161.13	Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences	Reglement
161.2	Loi sur l'assistance judiciaire	Gesetz
161.3	Loi sur la médiation civile et pénale	Gesetz
161.30	Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale	Reglement
162.104	Règlement du Tribunal cantonal	Reglement
162.105	Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel	Reglement
162.7	Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires	Gesetz
162.70	Règlement organique du Conseil de la magistrature	Reglement
164.1	Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative	Gesetz
165.10	Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate	Gesetz
165.101	Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate	Reglement
165.105	Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat	Anderes
165.106	Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires	Anderes
166.10	Loi sur le notariat	Gesetz
166.101	Règlement d'exécution de la loi sur le notariat	Reglement
166.101.1	Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat	Anderes
166.101.3	Règlement organique du Conseil notarial	Anderes
166.102	Règlement sur la formation des stagiaires notaires	Reglement
166.31	Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires	Anderes