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Kantonsrecht / Neuenburg / État – Peuple – Autorités / 15

15 Autorités

Kanton Neuenburg

75
Erlasse
Nr. Titel
150.10 Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
150.20 Loi sur la publication des actes officiels
150.22 Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels
150.30 Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
150.315 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
150.32 Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
150.40 Loi sur le guichet sécurisé unique
150.401 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique
150.401.2 Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique
150.5 Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
150.50 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
150.501 Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
150.51 Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
150.6 Loi sur la statistique cantonale
150.60 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale
151.10 Loi d'organisation du Grand Conseil
151.104 Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation
151.105 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances
151.106 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations
151.107 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
151.108 Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce
151.109 Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers
151.110 Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire
151.115 Loi sur le droit de pétition
151.20 Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
151.30 Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
152.100 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
152.100.0 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
152.100.00 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel
152.100.001 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
152.100.003 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise
152.100.01 Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
152.100.02 Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale
152.100.020 Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites
152.100.03 Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
152.100.04 Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports
152.100.05 Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances
152.100.06 Règlement d’organisation de la chancellerie d’État
152.100.08 Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat
152.100.1 Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
152.100.30 Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments
152.100.4 Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.5 Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
152.111 Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
152.111.1 Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
152.112 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes
152.113 Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État
152.130 Loi sur la procédure administrative
152.150 Loi concernant les émoluments
152.150.10 Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments
152.150.20 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
152.323.0 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat
152.510 Loi sur le statut de la fonction publique
152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique
152.511.10 Règlement concernant les traitements de la fonction publique
152.511.100 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale
152.511.102 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale
152.511.103 Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise
152.511.104 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire
152.511.105 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
152.511.106 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics
152.511.14 Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle
152.511.16 Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire
152.511.2 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
152.511.20 Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques
152.511.4 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale
152.511.40 Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires
152.511.5 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
152.512 Règlement des fonctionnaires
152.512.05 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel
152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
152.513.1 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents
152.550 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
152.551.11 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique
152.72 Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts