97 Coopération

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
971.1 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
971.111 Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
971.112 Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
971.113 Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
971.114 Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
971.114.1 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne
971.115 Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
971.116 Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
971.117 Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
971.118 Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura
971.119 Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
971.120 Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
971.121 Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
971.122 Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
971.123 Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
971.124 Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
971.125 Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.1 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.2 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.3 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.4 Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005
971.125.5 Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009
971.126 Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura
971.127 Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura
971.128 Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
971.129 Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
971.130 Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
971.131 Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)
971.132 Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
971.133 Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG I
971.134 Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura
974.171 Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
974.172 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie