93 Industrie et artisanat

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
930.1 Loi sur les activités économiques
931.1 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
931.41 Ordonnance concernant les forages pétroliers
935.11 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
935.111 Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
935.119 Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
935.211 Loi sur le tourisme
935.211.1 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
935.211.51 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
935.211.61 Arrêté fixant la taxe de séjour
935.253 Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
935.41 Loi sur les spectacles et les divertissements
935.411 Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
935.51 Loi sur le jeu
935.52 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
935.521 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
935.521.1 Règlement concernant le fonds d’utilité publique
935.521.2 Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
935.551 Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
935.590 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
935.591 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent
935.91 Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
935.921.1 Ordonnance concernant les agences matrimoniales
935.976.1 Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
935.991.1 Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
935.991.2 Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie
935.993.1 Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
935.993.2 Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches
935.993.3 Ordonnance sur les salons de coiffure