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Kantonsrecht / Jura / Économie / 91

91 Agriculture

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
910.1 Loi sur le développement rural
910.11 Décret sur le développement rural
910.14 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
910.91 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
913.1 Loi sur les améliorations structurelles
913.113 Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier
913.114 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
914.1 Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
914.11 Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
914.12 Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles
914.21 Règlement du fonds de développement rural durable
915.11 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
915.111 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
915.116 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
915.119 Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
916.141 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
916.141.1 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
916.21 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général
916.411 Décret sur l'élevage
916.411.1 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
916.413 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines
916.450.1 Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait
916.451.1 Ordonnance sur le contrôle du lait
916.51 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
916.511 Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
916.57 Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux
916.570 Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
916.571 Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
916.572 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
916.61 Loi sur l'assurance du bétail
916.611.1 Ordonnance sur l’assurance du bétail
916.621 Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
916.71 Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
917.32 Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture